Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CF4 fin | 09/01/2026 | Jérôme Legavre LFI-NFP | Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 9 :
« III. – À l’exclusion des monuments historiques au sens de l’article L. 621‑1 du code du patrimoine, les biens (le reste sans changement) . » | Rejeté |
| CF3 fin | 09/01/2026 | Aurélien Le Coq LFI-NFP | Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État | Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« ou du domaine public ».
II. – Après le mot :
« bail »,
supprimer la fin de l’alinéa 18. | Rejeté |
| CF2 fin | 09/01/2026 | Jérôme Legavre LFI-NFP | Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État | Article PREMIER Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Garantir et améliorer les conditions de travail des agents publics dans l’ensemble sa gestion immobilière. » | Rejeté |
| CF1 fin | 09/01/2026 | Aurélien Le Coq LFI-NFP | Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |