| 1703 séance | 21/10/2025 | Vincent Caure EPR | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1702 séance | 21/10/2025 | Vincent Caure EPR | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1701 séance | 21/10/2025 | Vincent Caure EPR | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1700 séance | 21/10/2025 | Sabrina Sebaihi ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER « À défaut de nouvel accord consensuel intervenu avant le 15 janvier 2026 sur les conditions d’établissement du corps électoral entre les signataires du projet d’accord de Bougival du 12 juillet 2025 publié au Journal officiel de la République française du 6 septembre 2025, les élections mentionnées | Sans sort En traitement |
| 1699 séance | 21/10/2025 | Sabrina Sebaihi ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport recensant les motifs, les conséquences et les effets politiques et sociaux des précédents reports des élections provinciales et du Congrès de Nouvelle-Calédonie. | Sans sort En traitement |
| 1698 séance | 21/10/2025 | Sabrina Sebaihi ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences politiques, institutionnelles et sociales du report des élections sur la stabilité du processus de décolonisation. | Sans sort En traitement |
| 1697 séance | 21/10/2025 | Sabrina Sebaihi ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Avant le 1er juin 2026 le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur l’identification, le fonctionnement, les conditions d’intervention et les effets des groupes d’autodéfense ou "milices" constitués à l’occasion des événements de 2024 en Kanaky Nouvelle Calédonie, afin notamment d’évalu | Sans sort En traitement |
| 1696 séance | 21/10/2025 | Sabrina Sebaihi ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet un un rapport au Parlement sur les conditions de détention des militantes et militants indépendantistes placés en détention lors des émeutes de 2024 en Kanaky Nouvelle Calédonie, notamment celles et ceux transférés en métropole à des milliers de kilomètr | Sans sort En traitement |
| 1695 séance | 21/10/2025 | Sabrina Sebaihi ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Ajouter un troisième alinéa rédigé comme tel :
"Le report ne peut excéder une durée de trois mois et ne peut être prolongé par aucun texte ultérieur." | Sans sort En traitement |
| 1694 séance | 21/10/2025 | Sabrina Sebaihi ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Après le (2), insérer un alinéa rédigé comme tel : "Le report du scrutin ne peut avoir pour effet de priver les citoyens de l’exercice effectif de leur droit de vote dans le délai initialement prévu." | Sans sort En traitement |
| 1693 séance | 21/10/2025 | Sabrina Sebaihi ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Remplacer "afin de permettre lapoursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" par "en vue d'un nouvel accord consensuel concernant l'avenir institutionnel de la Kanaky Nouvelle Calédonie avec l'ensemble de ses parties prenantes" | Sans sort En traitement |
| 1692 séance | 21/10/2025 | Sabrina Sebaihi ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Remplacer "afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" par "au mépris de l’accord de Nouméa et du droit à l’autodétermination du peuple kanak" | Sans sort En traitement |
| 1691 séance | 21/10/2025 | Sabrina Sebaihi ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Remplacer "afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" par "contre les résolutions des Nations unies relatives à la décolonisation de ce territoire" | Sans sort En traitement |
| 1690 séance | 21/10/2025 | Sabrina Sebaihi ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Rajouter "Kanaky" avant "Nouvelle-Calédonie" | Sans sort En traitement |
| 1689 séance | 21/10/2025 | Sabrina Sebaihi ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre A l'intitulé retirer "afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre" | Sans sort En traitement |
| 1688 séance | 21/10/2025 | Sabrina Sebaihi ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre A l'intitulé substituer :
"l'"
par
"le projet d'" | Sans sort En traitement |
| 1687 séance | 21/10/2025 | Steevy Gustave ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 ARTICLE 3
Rédiger ainsi l'article
La présente loi organique entre en vigueur après consultation des personnes inscrites sur la liste électorale spéciale mentionnée aux articles 188 et 189 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. | Sans sort A discuter |
| 1686 séance | 21/10/2025 | Steevy Gustave ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER ARTICLE 1er
À la 7e ligne du premier alinéa de l’article 1er, substituer à la date :
“ 28 juin 2026”
la date :
“29 novembre 2025” | Sans sort En traitement |
| 1685 séance | 21/10/2025 | Steevy Gustave ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur l’écart de richesse entre les habitant | Sans sort En traitement |
| 1684 séance | 21/10/2025 | Steevy Gustave ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur la sous-représentation des kanak dans | Sans sort En traitement |
| 1683 séance | 21/10/2025 | Steevy Gustave ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur le coût de la vie et le po | Sans sort En traitement |
| 1682 séance | 21/10/2025 | Steevy Gustave ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1681 séance | 21/10/2025 | Steevy Gustave ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1680 séance | 21/10/2025 | Sabrina Sebaihi ECOS | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1679 séance | 21/10/2025 | Emmanuel Tjibaou GDR | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Après les mots :"visant à", rédiger ainsi la fin de cet intitulé : "organiser le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie". | Sans sort En traitement |
| 1678 séance | 21/10/2025 | Emmanuel Tjibaou GDR | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 I. – Remplacer les mots : "lendemain de" par les mots : "dixième jour suivant".
II. – Compléter cet article par les mots :", conformément à l’article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie". | Sans sort En traitement |
| 1677 séance | 21/10/2025 | Emmanuel Tjibaou GDR | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 2 Après le mot : "élu", insérer les mots : "le 30 novembre 2025". | Sans sort A discuter |
| 1676 séance | 21/10/2025 | Emmanuel Tjibaou GDR | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1675 séance | 21/10/2025 | Emmanuel Tjibaou GDR | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER A la première phrase de l'alinéa premier, remplacer les mots : "au plus tard le 28 juin 2026" par : "avant le 1er décembre 2025". | Sans sort En traitement |
| 1674 séance | 21/10/2025 | Emmanuel Tjibaou GDR | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1673 séance | 21/10/2025 | Estelle Youssouffa LIOT | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1672 séance | 21/10/2025 | Estelle Youssouffa LIOT | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1671 séance | 21/10/2025 | Estelle Youssouffa LIOT | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1670 séance | 21/10/2025 | Arthur Delaporte SOC | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre après le mot "discussion" la suite du titre est ainsi rédigée : "en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie". | Sans sort En traitement |
| 1669 séance | 21/10/2025 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER "Les mots ""28 juin"" sont remplacés par
22 juin" | Sans sort A discuter |
| 1668 séance | 21/10/2025 | Yoann Gillet RN | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 décembre 2025" | Sans sort A discuter |
| 1667 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa" | Sans sort En traitement |
| 1666 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue des dernières éléctions" | Sans sort En traitement |
| 1665 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "issues des dernières élections" | Sans sort En traitement |
| 1664 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues récemment" | Sans sort En traitement |
| 1663 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "récemment élues" | Sans sort En traitement |
| 1662 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de mise en place" | Sans sort En traitement |
| 1661 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de lancement" | Sans sort En traitement |
| 1660 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session d'ouverture" | Sans sort En traitement |
| 1659 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session inaugurale" | Sans sort En traitement |
| 1658 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session initiale" | Sans sort En traitement |
| 1657 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de mise en place" | Sans sort En traitement |
| 1656 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de lancement | Sans sort En traitement |
| 1655 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance d'ouverture" | Sans sort En traitement |
| 1654 séance | 21/10/2025 | Aurélien Taché LFI-NFP | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance inaugurale" | Sans sort En traitement |