| AE32 afetr | 08/07/2025 | Michel Guiniot RN | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« le Gouvernement de la République française et ». | Adopté |
| AE31 afetr | 08/07/2025 | Michel Guiniot RN | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« le Gouvernement de la République française et ». | Adopté |
| AE30 afetr | 08/07/2025 | Caroline Yadan EPR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AE29 afetr | 08/07/2025 | Caroline Yadan EPR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« traiter les demandes de visa des femmes et des filles Afghanes en priorité et dans un délai raisonnable après dépôt de la demande, ainsi que celles de leur famille afin de ne pas les séparer »
les mots :
« faciliter le traitement des demandes de visa des fem | Adopté |
| AE28 afetr | 08/07/2025 | Bruno Fuchs DEM | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique À l’alinéa 27, après le mot :
« Invite »
insérer les mots :
« les institutions européennes, et en particulier la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à encourager ». | Adopté |
| AE27 afetr | 08/07/2025 | Bruno Fuchs DEM | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique À l’alinéa 21, après le mot :
« Invite »
insérer les mots :
« les institutions européennes, et en particulier la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à encourager ». | Adopté |
| AE26 afetr | 04/07/2025 | Sébastien Chenu RN | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique À l’alinéa 25 substituer aux mots :
« poursuivre sa politique d’accueil des »
les mots :
« manifester un soutien aux ». | Rejeté |
| AE25 afetr | 04/07/2025 | Kévin Pfeffer RN | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Supprimer l’alinéa 25. | Rejeté |
| AE24 afetr | 04/07/2025 | Michel Guiniot RN | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que l’Union européenne a versé à l’Afghanistan 7,750 milliards d’euros au titre de l’aide publique au développement, bilatérale et multilatérale au sens de l’Organisation de coopération et de développement économiques depuis 2000 ; » | Rejeté |
| AE23 afetr | 04/07/2025 | Michel Guiniot RN | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la France a versé à l’Afghanistan 22,14 millions d’euros au titre de l’aide publique au développement bilatérale en 2023 ; » | Rejeté |
| AE22 afetr | 04/07/2025 | Michel Guiniot RN | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que l’Union européenne a acté en 2020 une aide de 1,2 milliards d’euros à destination de l’Afghanistan pour la période 2021‑2025 lors de la conférence « Peace, Prosperity and Self-Reliance » ; » | Rejeté |
| AE21 afetr | 04/07/2025 | Michel Guiniot RN | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la France a versé à l’Afghanistan 1,598 milliards d’euros au titre de l’aide publique au développement, bilatérale et multilatérale au sens de l’Organisation de coopération et de développement économiques, depuis 2000 ; » | Rejeté |
| AE20 afetr | 04/07/2025 | Michel Guiniot RN | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la France a versé à l’Afghanistan 102,78 millions d’euros au titre de l’aide publique au développement bilatérale entre début 2018 et fin 2023 ; » | Rejeté |
| AE19 afetr | 04/07/2025 | Michel Guiniot RN | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Supprimer l’alinéa 27. | Retiré |
| AE18 afetr | 04/07/2025 | Michel Guiniot RN | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique À l’alinéa 27, après le mot :
« Invite »
insérer les mots :
« le Gouvernement à inviter ». | Tombé |
| AE17 afetr | 04/07/2025 | Michel Guiniot RN | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique À l’alinéa 21, après le mot :
« Invite »
insérer les mots :
« le Gouvernement à inviter ». | Tombé |
| AE16 afetr | 04/07/2025 | Michel Guiniot RN | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Supprimer l’alinéa 21. | Retiré |
| AE15 afetr | 04/07/2025 | Jean-Paul Lecoq GDR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« et du Pakistan »
les mots :
« , du Pakistan et de l’Allemagne ». | Rejeté |
| AE14 afetr | 04/07/2025 | Jean-Paul Lecoq GDR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 26 :
« Invite le Gouvernement français à maintenir et à renforcer l’aide et l’action humanitaire auprès de la population afghane fondée sur les principes d’impartialité, d’indépendance et de neutralité, ainsi qu’à encourager les membres de l’Union européenne et l’Union | Rejeté |
| AE13 afetr | 04/07/2025 | Jean-Paul Lecoq GDR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« Invite la France à condamner les reconnaissances du régime des Talibans par les pays tiers ; » | Adopté |
| AE12 afetr | 04/07/2025 | Jean-Paul Lecoq GDR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement français à condamner les expulsions d’Afghanes et d’Afghans par des pays tiers, et à les inciter à revenir sur leur décision ; » | Rejeté |
| AE11 afetr | 04/07/2025 | Jean-Paul Lecoq GDR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 22 :
« Invite le Gouvernement à ne pas reconnaître les Talibans comme Gouvernement afghan ; » | Rejeté |
| AE10 afetr | 04/07/2025 | Jean-Paul Lecoq GDR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique À l’alinéa 25, substituer au mot :
« poursuivre »
le mot :
« renforcer ». | Rejeté |
| AE9 afetr | 04/07/2025 | Jean-Paul Lecoq GDR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique À l’alinéa 23 substituer aux mots :
« en concertation »
les mots :
« notamment » | Rejeté |
| AE8 afetr | 04/07/2025 | Jean-Paul Lecoq GDR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement français à étudier des sanctions qui pourraient être appliquées aux Talibans sans que celles-ci n’impactent les Afghans, déjà touchés par une crise économique et humanitaire ; » | Rejeté |
| AE7 afetr | 04/07/2025 | Jean-Paul Lecoq GDR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement français à reconnaître dans les plus brefs délais les équivalences de diplômes et des expériences professionnelles des réfugiés afghans à leur arrivée en France ; » | Rejeté |
| AE6 afetr | 04/07/2025 | Jean-Paul Lecoq GDR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement à accepter les demandes de jeunes femmes afghanes souhaitant poursuivre leurs études supérieures en France et de leur attribuer une bourse au besoin, ainsi qu’à réserver un nombre défini de places dans les universités au | Rejeté |
| AE5 afetr | 04/07/2025 | Jean-Paul Lecoq GDR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement à ouvrir des voies d’accès sécurisées et à mettre en place un système d’accueil en France au bénéfice de femmes et filles Afghanes, de leurs proches, ainsi qu’aux journalistes, militants, activistes et les familles des | Rejeté |
| AE4 afetr | 04/07/2025 | Jean-Paul Lecoq GDR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement à reconnaître le statut de réfugié aux journalistes et militants afghans qui le demandent ; » | Rejeté |
| AE3 afetr | 04/07/2025 | Jean-Paul Lecoq GDR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement à reconnaître systématiquement le statut de réfugié aux femmes et aux filles Afghanes qui le demandent ; » | Rejeté |
| AE2 afetr | 04/07/2025 | Jean-Paul Lecoq GDR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement à traiter les demandes de visa des femmes et des filles Afghanes en priorité et dans un délai raisonnable après dépôt de la demande, ainsi que celles de leur famille afin de ne pas les séparer ; » | Adopté |
| AE1 afetr | 04/07/2025 | Jean-Paul Lecoq GDR | Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux | Article unique Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement à proposer l’extension de la Convention internationale de 1973 sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid à l’apartheid de genre ; » | Rejeté |