Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
89 séance	09/04/2026	Antoine Léaument LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 3 Au premier alinéa, substituer aux mots : « six mois » les mots : « un an ».	Rejeté
88 séance	09/04/2026	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER À l'alinéa 2 après la deuxième occurrence du mot "rassemblement" insérer le mot "musical"	Tombé
87 séance	09/04/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « du terrain ou du local » les mots : « des lieux ».	Tombé
86 séance	09/04/2026	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 2 À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prévisionnel"	Sans sort Retiré
85 séance	09/04/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 2 À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "probable"	Sans sort Retiré
84 séance	09/04/2026	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 2 À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prévu"	Sans sort Retiré
83 séance	09/04/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le terrain ou le local concerné » les mots : « les lieux concernés ».	Tombé
82 séance	09/04/2026	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « rassemblement », insérer le mot : « musical ».	Tombé
81 séance	09/04/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 3 Compléter l’alinéa 4 par le mot : « musicaux ».	Sans sort Retiré
80 séance	09/04/2026	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 2 À l’alinéa 4, après le mot : « personne », insérer les mots : « et estimé le plus précisément possible ».	Sans sort Retiré
79 séance	09/04/2026	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 3 À l’alinéa 4, après le mot : « ministre », insérer les mots : « en charge de ».	Rejeté
78 séance	09/04/2026	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 2 À l fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « organisateurs » les mots : « collectifs formels et informels d’organisation de ces rassemblements musicaux ».	Rejeté
77 séance	09/04/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 2 À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "escompté"	Sans sort Retiré
76 séance	09/04/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 2 À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "anticipable"	Sans sort Retiré
75 séance	09/04/2026	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 2 À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prédictible"	Sans sort Retiré
74 séance	09/04/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
73 séance	09/04/2026	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
72 séance	09/04/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
71 séance	09/04/2026	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
70 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les causes de l’organisation des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure, ainsi que sur les effets	Rejeté
69 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’impact écologique des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure. Ce rapport évalue les effets sur	Rejeté
68 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 6.	Rejeté
67 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
66 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
65 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2.	Rejeté
64 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
63 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende » les mots : « l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ».	Rejeté
62 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 3 Après le mot : « jeunesse » , insérer les mots : « et du ministre de la santé ».	Adoptéscrutin public
61 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
60 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 2 L’article L. 211‑7 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant d’interdire pour une durée déterminée l’ensemble des rassemblements mentionnés à l’article L. 211‑5 du présent code sur le territoire dont il a charge, le représentant de l’État dans le départeme	Rejeté
59 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 2 À l’article L. 211‑6 du code de la sécurité intérieure, les mots : « , le cas échéant, » » sont supprimés.	Rejeté
58 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 3 Après le mot : « organisateurs » insérer les mots : « , des associations agréées de protection de l’environnement »	Rejetéscrutin public
57 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 3 Après le mot : « jeunesse » , insérer les mots : « et du ministre en charge de l’environnement ».	Adoptéscrutin public
56 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article 2 À l’article 2, substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 750 ».	Rejeté
55 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER À l’alinéa 6, supprimer les mots : « sans déclaration préalable ou ».	Rejetéscrutin public
54 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou dans le cadre d’actions visant à prévenir les infractions prévues à la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal ».	Rejetéscrutin public
53 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou de la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles prévue à l’article L. 3812‑1 du même code ».	Rejetéscrutin public
52 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou de prévention des atteintes susceptibles d’être portées aux espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, ainsi qu’aux sons et odeurs qui les caractérisent, aux sites et paysages, diurnes et nocturnes, à la qualité de l’air et de l’eau, ainsi	Rejetéscrutin public
51 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 3311‑3, ».	Rejetéscrutin public
50 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou dans le cadre d’actions visant à prévenir les infractions prévues au titre 3 du livre 2 du code de la route ».	Rejetéscrutin public
49 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 4.	Rejeté
48 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots : « sans déclaration préalable ou ».	Rejetéscrutin public
47 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou au bon déroulement ».	Rejeté
46 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de six mois d’emprisonnement et ».	Rejeté
45 séance	04/04/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou indirecte ».	Rejetéscrutin public
44 séance	04/04/2026	Eddy Casterman RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les peines prévues sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende lorsque le rassemblement a causé une atteinte à l’environnement caractérisée par le dépôt de déchets, la pollution des eaux ou des sols, ou la dégradation d’espèces o	Rejetéscrutin public
43 séance	04/04/2026	Eddy Casterman RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende lorsque le rassemblement a causé la destruction ou la dégradation de cultures sur pied, de récoltes, de sols agricoles ou de matériels servant à une exploitation agricole au	Rejetéscrutin public
42 séance	03/04/2026	Thibault Bazin DR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER La sous-section 2 de la section 5 du chapitre I er du titre I er du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la présente loi, est complétée par un article L. 211‑15‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑15‑3 : Lorsqu’un rassemblement mentionné à l’article L. 211‑5 s’est ten	Retiré
41 séance	03/04/2026	Jorys Bovet RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3 .	Rejetéscrutin public
40 séance	03/04/2026	Romain Eskenazi SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2.	Sans sort Retiré

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