Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 séance | 26/11/2025 | Frédéric Valletoux HOR | Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » | Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et ses ressources politiques ». | Adopté |
| 4 séance | 22/11/2025 | Nicolas Thierry ECOS | Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Appelle la Commission européenne et les États membres, en particulier la France, à établir un rapport annuel sur la consommation de cigarettes illicites (contrebande, faux, « illicit whites », etc.), dans lequel sont rendues publiques des données harm | Adopté |
| 3 séance | 22/11/2025 | Nicolas Thierry ECOS | Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » | Article unique Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Invite la Commission à concentrer ses efforts et ses ressources politiques sur la mise en œuvre de la directive sur les produits du tabac et sur la promotion de la ratification mondiale du Protocole de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale d | Adopté |
| 2 séance | 22/11/2025 | Nicolas Thierry ECOS | Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » | Article unique Après l’alinéa 19 insérer l’alinéa suivant :
« Affirme que la collaboration étroite entre l’Union européenne, y compris l’Office européen de lutte antifraude, et l’industrie du tabac est en contradiction fondamentale et irréconciliable avec l’objectif de la santé publique, et qu’elle constitue un | Rejeté |
| 1 séance | 22/11/2025 | Nicolas Thierry ECOS | Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » | Article unique Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Demande instamment à la Commission européenne de ne pas renouveler et de mettre fin aux accords juridiquement contraignants et exécutoires conclus avec les plus grands fabricants mondiaux de tabac. » | Adoptéscrutin public |