Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 134 séance | 02/04/2025 | Guillaume Garot SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« a indiqué à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie qu’aucun médecin n’accepte d’être désigné comme son ». | Adopté |
| 133 (Rect) séance | 02/04/2025 | Gouvernement — | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« par spécialité ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« pour chaque spécialité médicale »
les mots :
« à partir de données publiées par le ministère chargé de la santé au »
III. – En conséquence, à la fi | Rejeté |
| 132 séance | 02/04/2025 | Guillaume Garot SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 131 séance | 02/04/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ou réduit son activité, c’est-à-dire son temps de travail hebdomadaire, d’au moins 25 % ». | Rejeté |
| 130 séance | 02/04/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 129 séance | 02/04/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« La délimitation des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 est réalisée chaque année. Elle est également actualisée dans les trois mois suite à la cons | Rejeté |
| 128 séance | 02/04/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 127 séance | 02/04/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Si un zonage de moins d’un an des territoires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, n’existe pas dans le département concern | Rejeté |
| 126 séance | 02/04/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Si un zonage, pour la spécialité du médecin, des territoires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, n’existe pas dans le dépar | Rejeté |
| 125 (Rect) séance | 02/04/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« directeur général de l’agence régionale de santé compétente après avis rendu dans les trente jours suivant sa saisine, du ». | Rejetéscrutin public |
| 124 séance | 02/04/2025 | Jean-François Rousset EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 8. | Tombé |
| 123 séance | 02/04/2025 | Jean-François Rousset EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 122 séance | 02/04/2025 | Jean-François Rousset EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Supprimer les alinéas 9 et 10. | Rejeté |
| 121 séance | 01/04/2025 | Stéphanie Rist EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER A l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et consultation ». | Rejeté |
| 120 séance | 01/04/2025 | Stéphanie Rist EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Supprimer les alinéas 9 et 10. | Rejeté |
| 119 séance | 01/04/2025 | Jean-François Rousset EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et des associations représentatives des étudiants en médecine ». | Tombé |
| 118 séance | 01/04/2025 | Jean-François Rousset EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 117 séance | 01/04/2025 | Jean-François Rousset EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« consultation des représentants »
les mots :
« des associations représentatives ». | Rejeté |
| 116 séance | 01/04/2025 | Denis Masséglia EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, après le mot : « médecins »,
insérer les mots : « diplômés depuis moins de 3 ans ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « médecin »,
insérer les mots : « diplômé depuis moins de 3 ans ». | Rejeté |
| 115 séance | 28/03/2025 | Christine Engrand NI | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le même second alinéa du même article L. 1110‑4-1 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Un décret du ministre chargé de la santé fixe des critères d’exemptions de permanence pour tenir compte de l’âge, de l | Non soutenu |
| 114 séance | 28/03/2025 | Christine Engrand NI | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 113 séance | 28/03/2025 | Thierry Benoit HOR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 112 séance | 28/03/2025 | François-Xavier Ceccoli DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 Supprimer les alinéas 5 à 7. | Adopté |
| 111 séance | 28/03/2025 | Sylvie Dezarnaud DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités et l’impact d’une campagne nationale d’information sur la suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant. Ce rapport inclut | Sans sort Retiré |
| 110 séance | 28/03/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 Le chapitre III du titre V du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6153‑7 ainsi rédigé :
« Art. L. 6153‑7 . – Les étudiants en troisième cycle des études de médecine mentionnés au 2° de l’article L. 6153‑1 effectuent au moins un stage auprès d | Retiré |
| 109 séance | 28/03/2025 | Antoine Villedieu RN | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui dresse un état des lieux des centres de santé itinérants comprenant leur nombre, leur coût et leur impact dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des d | Non soutenu |
| 108 séance | 28/03/2025 | Sylvie Dezarnaud DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 2 Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – L’État et les organismes d’assurance maladie mènent, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, une campagne nationale d’information visant à informer les patients de la suppression de la majoration tarifaire et d | Sans sort Retiré |
| 107 séance | 28/03/2025 | Michel Lauzzana EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 106 séance | 28/03/2025 | Romain Eskenazi SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 105 séance | 28/03/2025 | Michel Lauzzana EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane Rédiger ainsi le titre :
« Portant diverses mesures pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires ». | Rejeté |
| 104 séance | 28/03/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 103 séance | 28/03/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 102 séance | 28/03/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique est complété un alinéa ainsi rédigé :
« Les professionnels de santé mentionnés au second alinéa du présent article participent à la permanence des soins dans les départements où la couverture est insuffisante. Les cri | Retiré |
| 101 séance | 28/03/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement :
1° Un rapport évaluant l’opportunité de mettre en place de modules préparatoires au concours de première année de médecine dans les classes de première et de terminale des lycées des dépa | Retiré |
| 100 séance | 28/03/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Dans un délai à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’instituer un statut spécifique pour le plateau d’imagerie médicale ambulatoire de proximité donnant un cadre légal aux cabinets libéraux de radiologie disposant d’équ | Retiré |
| 99 séance | 28/03/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 98 séance | 28/03/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Au premier alinéa de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, les mots : « concertation avec le » sont remplacés par les mots : « avis conforme du ». | Rejeté |
| 97 séance | 28/03/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER L’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les zones mentionnées au 1° du présent article sont révisées annuellement par les agences régionales de santé dans les conditions prévues au premier alinéa. » | Tombé |
| 96 séance | 28/03/2025 | Romain Eskenazi SOC | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 95 séance | 28/03/2025 | Michel Lauzzana EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les représentants des intercommunalités ». | Non soutenu |
| 94 séance | 28/03/2025 | Denis Masséglia EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 93 séance | 28/03/2025 | Denis Masséglia EPR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 92 séance | 28/03/2025 | Constance de Pélichy LIOT | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Toute régulation ne peut concerner que les installations de médecins qui ont entamé leurs études de médecine à compter de l’année 2025. | Non soutenu |
| 91 séance | 28/03/2025 | Constance de Pélichy LIOT | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« notamment via les remplacements ». | Non soutenu |
| 90 séance | 28/03/2025 | Lionel Vuibert NI | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Tout médecin exerçant en libéral peut déclarer un cabinet secondaire situé en zone caractérisée comme sous-dotée par les autorités sanitaires, sans limitation de distance avec son lieu d’exercice principal.
Cette déclaration est transmise à l’ordre départemental des médecins du lieu d’exercice seco | Non soutenu |
| 89 séance | 28/03/2025 | Lionel Vuibert NI | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 88 séance | 28/03/2025 | Lionel Vuibert NI | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 87 séance | 28/03/2025 | Lionel Vuibert NI | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 86 séance | 28/03/2025 | Lionel Vuibert NI | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 85 séance | 28/03/2025 | Anchya Bamana RN | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 3 Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« ou à défaut, un système d'association avec un centre hospitalier universitaire voisin afin de permettre de mettre en place localement une unité de formation et de recherche en médecine, notamment sur le territoire du département de Mayotte ». | Tombé |