Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
18 séance	20/01/2025	Frédéric Weber RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La campagne nationale de sensibilisation à la santé mentale inclut un volet spécifique visant à informer les jeunes et leur entourage des effets des écrans et des réseaux sociaux sur la santé mentale, notamment les risques d’addiction, de cyberharcèlem	Sans sort A discuter
17 séance	20/01/2025	Frédéric Weber RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 Les formations aux premiers secours en santé mentale peuvent être partiellement dispensées sous forme de modules en ligne, sous réserve qu’ils soient validés par l’État. Ces modules doivent respecter un cahier des charges précis garantissant la qualité des enseignements, la conformité aux objectifs	Sans sort A discuter
16 séance	20/01/2025	Laurent Mazaury LIOT	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
15 séance	20/01/2025	Laurent Mazaury LIOT	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ».	Sans sort A discuter
14 séance	20/01/2025	Élise Leboucher LFI-NFP	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER À fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « agréés par l’État » les mots : « de formation à but non lucratif agréés par l’État et ayant conclu une convention avec le ministre chargé de la santé ».	Sans sort A discuter
13 séance	17/01/2025	Nicole Dubré-Chirat EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « prendre en charge intégralement » les mots : « réduire ». II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa 4, substituer aux mots : « d’une prise en charge avec avance de frais par l’État et par la branche menti	Sans sort A discuter
12 séance	17/01/2025	Nicole Dubré-Chirat EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 bis Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact sur les finances publiques du « pass premiers secours en santé mentale ». Ce rapport s’efforce d’intégrer dans son évaluation les économies réalisées par la sécurité	Sans sort A discuter
11 séance	17/01/2025	Nicole Dubré-Chirat EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 bis Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de rendre éligibles au financement par le compte personnel de formation les formations aux premiers secours en santé mentale dispensées par des organismes agréés par	Sans sort A discuter
10 séance	17/01/2025	Nicole Dubré-Chirat EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots : « vingt-cinq » le mot : « vingt ».	Sans sort A discuter
9 (Rect) séance	14/01/2025	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 bis I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’exposition prolongée aux écrans sur la santé mentale des jeunes âgés de douze à dix-huit ans. II. – Ce rapport évalue notamment : les liens entre l’exposit	Sans sort A discuter
8 séance	14/01/2025	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
7 séance	14/01/2025	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
6 (Rect) séance	14/01/2025	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 bis I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intégration d’un module spécifique relatif à la prévention et à la gestion du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement dans les formations aux premiers secours en sa	Sans sort A discuter
5 séance	14/01/2025	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
4 séance	14/01/2025	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3 séance	14/01/2025	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
2 séance	14/01/2025	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 bis I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de mise en place d’une application mobile gratuite dédiée aux premiers secours en santé mentale. II. – Cette application promeut l’apprentissage des m	Sans sort A discuter
1 séance	06/01/2025	Christelle Petex DR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux deux premières occurrences du mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 1, après le mot : « supérieur » insérer les mots : « , les centres de formation ».	Sans sort A discuter
AS25 soc	04/12/2024	Chantal Jourdan SOC	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle comprend une estimation de l’impact du « pass premiers secours en santé mentale » sur les finances publiques, s’efforçant d’intégrer notamment les économies réalisées par la sécurité sociale et imputables au renforcement de la prévention permis	Adopté
AS24 soc	30/11/2024	Julien Rancoule RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, après le mot : « secours », insérer les mots : « et aux premiers secours ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « en santé mentale ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « en san	Sans sort Retiré
AS23 soc	30/11/2024	Julien Rancoule RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER I. – Après l’article L. 912‑1‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 912‑1‑4 . – Les enseignants sont formés aux gestes de premiers secours au cours de leur formation initiale. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence	Sans sort Retiré
AS22 soc	30/11/2024	Julien Rancoule RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER I. – L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « un apprentissage des » sont remplacés par les mots : « une formation complète aux »; 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Au début de la première phrase, les mots : « Cet apprentissa	Sans sort Retiré
AS21 soc	30/11/2024	Christophe Mongardien EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au mot : « vingt-cinq » le mot : « vingt ».	Rejeté
AS20 soc	30/11/2024	Christophe Mongardien EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de rendre éligibles au financement par le compte personnel de formation les formations aux premiers secours en santé mentale dispensées par des organismes agréés par	Retiré
AS19 soc	30/11/2024	Christophe Mongardien EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact sur les finances publiques du "pass premiers secours en santé mentale". Ce rapport s’efforce d’intégrer dans son évaluation les économies réalisées par la sécurité s	Retiré
AS18 soc	30/11/2024	Christophe Mongardien EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « prendre en charge intégralement » les mots : « réduire ». II. – En conséquence, après le mot : « forme », rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa : « d’un remboursement par l’État et par la branche mentionnée au 1°	Rejeté
AS17 soc	30/11/2024	Christophe Mongardien EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Un même bénéficiaire ne peut recourir qu’une seule fois au "pass premiers secours en santé mentale". »	Adopté
AS16 soc	29/11/2024	Élise Leboucher LFI-NFP	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Cette campagne est déployée par l'intermédiaire des dispositifs numériques sur les services de réseaux sociaux en ligne et dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur ainsi que dans le cadre de la journée défe	Adopté
AS15 soc	29/11/2024	Élise Leboucher LFI-NFP	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER À fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « agréés par l’État » les mots : « de formation à but non lucratif agréés par l’État et ayant conclu une convention avec le ministre chargé de la santé ».	Rejeté
AS14 soc	29/11/2024	Élise Leboucher LFI-NFP	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les formations prises en charge par le dispositif "pass premiers secours en santé mentale" peuvent être organisées dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur. »	Adopté
AS13 soc	29/11/2024	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « seize » le mot : « quatorze ».	Rejeté
AS12 soc	29/11/2024	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « seize » le mot : « douze ».	Rejeté
AS11 soc	29/11/2024	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS10 soc	29/11/2024	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS9 soc	29/11/2024	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « locale, » insérer les mots : « en impliquant notamment les établissements scolaires ainsi qu’en utilisant les réseaux sociaux et les médias, ».	Retiré
AS8 soc	29/11/2024	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de mise en place d’une application mobile gratuite dédiée aux premiers secours en santé mentale. II. – Cette application promeut l’apprentissage des m	Rejeté
AS7 soc	29/11/2024	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER Le titre VII du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Accès à la formation aux premiers secours en santé mentale « Art. L. 1174‑2. – I. – À compter du 1 er septembre 2025, des ateliers de sensibilisation	Rejeté
AS6 soc	29/11/2024	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER Le titre VII du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Accès à la formation aux premiers secours en santé mentale « Art. L. 1174‑2. – I. – À compter du 1 er septembre 2025, des sessions de formation aux pr	Rejeté
AS5 soc	29/11/2024	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS4 soc	29/11/2024	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS3 soc	29/11/2024	René Lioret RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS2 soc	22/11/2024	Christelle Petex DR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 Une évaluation annuelle de l’impact du « pass premiers secours en santé mentale » est mise en place par le ministre chargé de la santé, en collaboration avec les organismes de formation agréés. Cette évaluation porte notamment sur le nombre de bénéficiaires ayant suivi la formation, ventilé par tra	Adopté
AS1 soc	22/11/2024	Christelle Petex DR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale	Article 2 Afin de garantir l’accessibilité et l’utilisation effective du « pass premiers secours en santé mentale », le Gouvernement met en place un programme national de sensibilisation à destination des établissements d’enseignement secondaire et supérieur, des centres de formation et des employeurs pouvant	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.