Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 25/11/2024 | Emmanuel Taché RN | Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« contraintes émotionnelles fortes »,
les mots :
« risques psychosociaux ». | Sans sort En traitement |
| 2 séance | 24/11/2024 | Joséphine Missoffe EPR | Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés | Article 3 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pénibilité des métiers du secteur social et médico-social. Il doit notamment aborder les facteurs de risques professionnels spécifiques à ces métiers, et en particulier les ris | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 24/11/2024 | Joséphine Missoffe EPR | Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 4121‑2 du code du travail est complété par un 10° ainsi rédigé :
« 10° Tenir compte des facteurs subjectifs susceptibles de provoquer ou d’aggraver un état de stress au travail. » | Sans sort A discuter |
| AS6 soc | 19/11/2024 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 8. | Adopté |
| AS5 soc | 19/11/2024 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés | Article 3 I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« y compris »
les mots :
« compte tenu notamment de ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« au bruit ». | Adopté |
| AS4 soc | 19/11/2024 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés | Article 3 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en prenant en compte leur fréquence et le »
les mots :
« compte tenu notamment de leur fréquence et du ». | Adopté |
| AS3 soc | 16/11/2024 | Joséphine Missoffe EPR | Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés | Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pénibilité des métiers du secteur social et médico-social. Il doit notamment aborder les facteurs de risques professionnels spécifiques à ces métiers, et en particulier les ris | Rejeté |
| AS2 soc | 15/11/2024 | Joséphine Missoffe EPR | Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 4121‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 10° Tenir compte des facteurs subjectifs susceptibles de provoquer ou d’aggraver un état de stress au travail. » | Rejeté |
| AS1 soc | 15/11/2024 | Emmanuel Taché RN | Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« contraintes émotionnelles fortes »
les mots :
« risques psychosociaux ». | Rejeté |