Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés · Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Amendement n° AS5 Adopté
Mme Gabrielle Cathala LFI-NFP· Commission des affaires sociales· déposé le 19 novembre 2024· sort le 20 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« y compris »
les mots :
« compte tenu notamment de ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« au bruit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.