Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS3 soc | 20/11/2024 | Sandrine Dogor-Such RN | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS2 soc | 20/11/2024 | Jiovanny William SOC | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 4 À l’alinéa 1, substituer au mot :
« un »
le mot :
« trois ». | Tombé |
| AS1 soc | 19/11/2024 | Frédéric Maillot GDR | Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Article 4 À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au moins un en outre-mer »
les mots :
« quatre territoires d’outre-mer situés dans des océans différents ». | Tombé |