Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
19 séance	28/10/2024	Nicolas Meizonnet RN	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article PREMIER Après l’article L. 531‑4 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 531‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 531‑4‑1. – Il est institué à la charge du détenteur de l’autorisation mentionnée à l’article L. 511‑5 une redevance proportionnelle aux bénéfices générés par l’exploitation d’installations u	Sans sort A discuter
18 séance	28/10/2024	Anne-Laure Blin DR	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 5 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi visant à moderniser les installations hydro-électriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité, l’utilité et l’applicabilité de la loi, ainsi que des prop	Sans sort A discuter
17 séance	25/10/2024	Lisa Belluco ECOS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
16 séance	25/10/2024	Lisa Belluco ECOS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
15 séance	25/10/2024	Lisa Belluco ECOS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
14 séance	25/10/2024	Lisa Belluco ECOS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
13 séance	25/10/2024	Lisa Belluco ECOS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
12 séance	25/10/2024	Nicolas Meizonnet RN	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 2 Supprimer les mots : « et des dispositions de la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources	Sans sort A discuter
11 séance	25/10/2024	Nicolas Meizonnet RN	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
10 séance	25/10/2024	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
9 séance	25/10/2024	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
8 séance	25/10/2024	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
7 séance	25/10/2024	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
6 séance	25/10/2024	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
5 séance	24/10/2024	Laurent Alexandre LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
4 séance	24/10/2024	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
3 séance	24/10/2024	Laurent Alexandre LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
2 séance	24/10/2024	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
1 séance	24/10/2024	Laurent Alexandre LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CE19 eco	22/10/2024	Nicolas Meizonnet RN	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article PREMIER L’article L. 531‑4 du code de l’énergie est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Nonobstant toute disposition législative contraire, une fraction du produit de ces redevances, lorsqu’elles sont recouvrées au profit de l’État, est répartie entre les départements, les communes et les groupemen	Rejeté
CE18 eco	19/10/2024	Lisa Belluco ECOS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
CE17 eco	19/10/2024	Lisa Belluco ECOS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
CE16 eco	19/10/2024	Lisa Belluco ECOS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CE15 eco	19/10/2024	Lisa Belluco ECOS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
CE14 eco	19/10/2024	Lisa Belluco ECOS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
CE13 eco	19/10/2024	Lisa Belluco ECOS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CE12 eco	19/10/2024	Lisa Belluco ECOS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CE11 eco	19/10/2024	Lisa Belluco ECOS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CE10 eco	18/10/2024	Laurent Alexandre LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
CE9 eco	18/10/2024	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
CE8 eco	18/10/2024	Laurent Alexandre LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
CE7 eco	18/10/2024	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CE6 eco	18/10/2024	Laurent Alexandre LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
CE5 eco	18/10/2024	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
CE4 eco	18/10/2024	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
CE3 eco	18/10/2024	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
CE2 eco	18/10/2024	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CE1 eco	18/10/2024	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté

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