Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France · Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Amendement n° CE12 Sans sort
Mme Lisa Belluco ECOSet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.