Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL8 lois | 05/05/2025 | Stéphane Viry LIOT | Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – Les règles et conditions d’attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l’intérieur. » | Adopté |
| CL7 lois | 03/05/2025 | Antoine Villedieu RN | Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels | Article PREMIER À l’alinéa 1, après le mot :
« récompenser »,
insérer les mots :
« , y compris à titre posthume, ». | Adopté |
| CL6 lois | 02/05/2025 | Laurent Alexandre LFI-NFP | Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL5 lois | 02/05/2025 | Sylvie Ferrer LFI-NFP | Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL4 lois | 02/05/2025 | Sylvie Ferrer LFI-NFP | Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL3 lois | 02/05/2025 | Laurent Alexandre LFI-NFP | Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL2 lois | 02/05/2025 | Sylvie Ferrer LFI-NFP | Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL1 lois | 02/05/2025 | Laurent Alexandre LFI-NFP | Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |