Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels · Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Amendement n° CL8 Adopté
M. Stéphane Viry LIOT· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 mai 2025· sort le 7 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – Les règles et conditions d’attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l’intérieur. »
Exposé sommaire
Cet amendement est rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.