Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
13 séance	04/10/2024	Marianne Maximi LFI-NFP	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° De chiffrer les cas de décès et disparitions d’enfants placés sous la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance. »	Adopté
12 séance	04/10/2024	Marianne Maximi LFI-NFP	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance	Article unique Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « e bis) D’examiner les financements publics nationaux et départementaux des différents services jouant un rôle de protection de l’enfance et leur adéquation aux besoins ; »	Adopté
11 séance	04/10/2024	Marianne Maximi LFI-NFP	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance	Article unique À l’alinéa 17, après le mot : « raisons » insérer les mots : « ainsi que les responsables ».	Adopté
10 séance	04/10/2024	Marianne Maximi LFI-NFP	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance	Article unique Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « k) D’évaluer les conditions de travail des professionnels de la protection de l’enfance, y compris les assistants familiaux, le taux de rotation du personnel et de postes vacants dans les structures ; ».	Adopté
9 séance	04/10/2024	Marianne Maximi LFI-NFP	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance	Article unique Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « d bis) D’examiner les conditions dans lesquelles les situations d’enfance en danger sont identifiées et signalées aux services de l’aide sociale à l’enfance et les suites qui sont données aux signalements ; »	Adopté
3 séance	04/10/2024	Christelle Petex DR	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance	Article unique Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , et de proposer un calendrier de publication »	Non soutenu
2 séance	04/10/2024	Christelle Petex DR	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance	Article unique À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « et de chiffrer les mesures non exécutées par territoire » les mots : « , de chiffrer les mesures non exécutées selon les territoires et d’accélérer l’application des décisions de justice, dans les cas où les retards aggravent la situation des enfan	Non soutenu
1 séance	04/10/2024	Christelle Petex DR	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance	Article unique À l’alinéa 4, substituer aux mots : « par territoire et » les mots : « , en tenant compte des disparités territoriales, notamment entre les zones urbaines et rurales, et d’examiner »	Non soutenu
AS1 soc	01/10/2024	Katiana Levavasseur RN	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance	Article unique Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – D’examiner la faisabilité d’étendre jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans l’accompagnement des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, d’analyser les avantages potentiels d’une telle mesure et d’en évaluer les implications financières ; ».	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.