Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 03/10/2024 | Christelle Petex DR | Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | Article unique Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , qu’elles soient physiques, psychologiques, morales ou économiques ». | Non soutenu |
| AC3 cedu | 27/09/2024 | Caroline Parmentier RN | Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | Article unique Après le mot :
« recommandations »,
insérer les mots :
« notamment législatives, ». | Retiré |
| AC2 cedu | 27/09/2024 | Caroline Parmentier RN | Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | Article unique Après le mot :
« violences »,
insérer les mots :
« , notamment sexistes et sexuelles, ». | Retiré |
| AC1 cedu | 27/09/2024 | Caroline Parmentier RN | Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, Après le mot :
« violences »,
insérer les mots :
« , notamment sexistes et sexuelles, ». | Retiré |