Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
311 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 Supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
310 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À la fin de l’alinéa 3, supprimer la dernière occurrence : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
309 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
308 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 Supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
307 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
306 séance	14/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 Supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
305 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
304 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
303 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
302 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
301 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À l'alinéa 8, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
300 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
299 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
298 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
297 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
296 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
295 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
294 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 1er bis I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3 et à l'alinéa 4, procéder à la même suppression.	Sans sort Retiré
293 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
292 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
291 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
290 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
289 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
288 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
287 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
286 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
285 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
284 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
283 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
282 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
281 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
280 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
279 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
278 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
277 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
276 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
275 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
274 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
273 séance	13/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER I. – À l’alinéa 13, supprimer le mot : « métropolitain ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 52.	Sans sort Retiré
272 séance	13/06/2023	Jean-Marc Zulesi RE	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et intègrent en conséquence les enjeux de logistique urbaine ».	Adopté
271 séance	13/06/2023	Jean-Marc Zulesi RE	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « veillent à ne pas pénaliser le », les mots : « prennent en compte les enjeux liés au développement du ».	Adopté
270 séance	08/06/2023	Sophie Mette DEM	Services express régionaux métropolitains	Article 2 bis À la première phrase, substituer aux mots : « nouveau projet de ligne à grande vitesse » les mots : « projet de ligne nouvelle à grande vitesse, existant ou futur, ».	Rejeté
269 séance	08/06/2023	Christophe Bentz RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7.	Non soutenu
268 séance	08/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	relative aux services express régionaux métropolitains Supprimer le mot : « métropolitains ».	Rejeté
267 séance	08/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 5 bis À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
266 séance	08/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 5 bis À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ».	Sans sort Retiré
265 séance	08/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 5 Supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
264 séance	08/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 3 ter Supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré
263 séance	08/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 3 I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il est inscrit dans cette convention que les ouvrages sont remis à SNCF Réseau à titre gratuit. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour la Société des grands projets est compensée à due concurrence	Rejetéscrutin public
262 séance	08/06/2023	Pierre Meurin RN	Services express régionaux métropolitains	Article 3 À l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitains ».	Sans sort Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.