Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
28 séance	28/11/2023	Guillaume Gouffier Valente RE	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique I. – À l’alinéa 21, substituer au mot : « plate-formes » le mot : « conditions ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et que soit ouvert un débat européen sur l’évolution du mandat de Frontex ».	Tombé
27 séance	28/11/2023	Guillaume Gouffier Valente RE	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique I. – À l’alinéa 20, substituer aux mots : « adapter le droit de la mer à l’action des ONG » les mots : « mettre en place un cadre de coopération sur le secours en mer ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ports » le mot : « lieux ».	Tombé
26 séance	28/11/2023	Guillaume Gouffier Valente RE	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « Invite le Gouvernement français, en solidarité avec l’Italie, la Grèce, Chypre et Malte, à encourager l’Union européenne à définir des lignes directrices pour encadrer l’activité de secours en mer Méditerranée ; ».	Tombé
25 séance	28/11/2023	Guillaume Gouffier Valente RE	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique À l’alinéa 16, substituer au mot : « dernier » le mot : « 2022 ».	Tombé
24 séance	28/11/2023	Guillaume Gouffier Valente RE	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique À l’alinéa 23, supprimer le mot : « développement, ».	Tombé
23 séance	24/11/2023	Yaël Ménaché RN	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Appelle à la pénalisation de toute personne, groupe de personnes ou association qui participerait, de manière directe ou indirecte, à l’immigration illégale en ne remettant pas les personnes secourues aux autorités compétentes les plus proches, et à e	Tombé
22 séance	24/11/2023	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Appelle les colégislateurs de l’Union à adopter la résolution du Parlement européen du 13 juillet 2023 sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée. »	Tombé
21 séance	24/11/2023	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Supprimer l’alinéa 21.	Tombé
20 séance	24/11/2023	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « Invite le Gouvernement français à défendre la définition de l’obligation de débarquement en lieu sûr du comité sur la sécurité maritime dans le cadre des travaux engagés au sein du groupe européen de contact sur la recherche et le sauvetage en mer ; ».	Tombé
19 séance	24/11/2023	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots : « rejoindre l’initiative commune de l’Italie, la Grèce, Chypre et Malte, pour amener l’Union européenne à mieux encadrer l’activité des ONG en mer Méditerranée » les mots : « proposer puis coordonner une flotte européenne de recherche et de sauvetage	Tombé
18 séance	24/11/2023	Marietta Karamanli SOC-A	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Rappelle l’obligation, en vertu du droit international de la mer, de porter assistance aux personnes en détresse et invite tous les États membres, lorsqu’ils agissent individuellement, en leur qualité d’États membres de l’Union européenne ou au sein d	Tombé
17 séance	24/11/2023	Marietta Karamanli SOC-A	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Appelle à la création d’une mission globale de recherche et de sauvetage de l’Union européenne, mise en œuvre par les autorités compétentes des États membres et Frontex ; ».	Tombé
16 séance	24/11/2023	Marietta Karamanli SOC-A	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Rappelle que le trafic et la traite de migrants constituent des phénomènes distincts relevant de cadres juridiques distincts à l’échelle européenne et internationale ; ».	Tombé
15 séance	24/11/2023	Marietta Karamanli SOC-A	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Rappelle que la criminalisation des organisations non gouvernementales ou d’autres acteurs non étatiques qui effectuent des opérations de recherche et de sauvetage dans le respect du cadre juridique applicable constitue une violation du droit internat	Tombé
14 séance	24/11/2023	Marietta Karamanli SOC-A	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Invite les États membres et Frontex à développer leurs opérations et pour cela à mettre à disposition suffisamment de navires et d’équipements consacrés spécifiquement aux opérations de recherche et de sauvetage en faisant notamment pleinement usage d	Tombé
13 séance	24/11/2023	Marietta Karamanli SOC-A	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Appelle à l’adoption à terme d’une véritable politique commune de secours des migrants en mer Méditerranée sous la compétence de l’Union européenne, avec des moyens matériels renforcés pour Frontex et une augmentation conséquente du budget de l’Union	Tombé
12 séance	23/11/2023	Gabriel Amard LFI-NUPES	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, Rédiger ainsi le titre : « visant à garantir un accueil digne aux migrants et à œuvrer à une politique migratoire humaniste, solidaire, raisonnée et réaliste, en conformité avec les engagements internationaux de la France »	Tombé
11 séance	23/11/2023	Gabriel Amard LFI-NUPES	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « son article 5 » les mots : « ses articles 5, 18 et 19 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « notamment ses articles 79 et 83 » les mots : « son article 79 ». III. – En conséquence, substituer aux alinéas 6	Tombé
10 séance	23/11/2023	Gabriel Amard LFI-NUPES	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « Appelle le Gouvernement français à renégocier les accords du Touquet de 2003 et à s’opposer à la ratification du Pacte sur l’asile et la migration, en amont d’une réflexion globale sur la politique migratoire européenne.»	Tombé
9 séance	23/11/2023	Gabriel Amard LFI-NUPES	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Supprimer l’alinéa 24.	Tombé
8 séance	23/11/2023	Gabriel Amard LFI-NUPES	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Supprimer l’alinéa 23.	Tombé
7 séance	23/11/2023	Gabriel Amard LFI-NUPES	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Appelle le Gouvernement français à œuvrer à la création d’un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer Méditerranée ; ».	Tombé
6 séance	23/11/2023	Gabriel Amard LFI-NUPES	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Supprimer l’alinéa 21.	Tombé
5 séance	23/11/2023	Gabriel Amard LFI-NUPES	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique À l’alinéa 20, supprimer les mots : « adapter le droit de la mer à l’action des ONG et ».	Tombé
4 séance	23/11/2023	Gabriel Amard LFI-NUPES	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Supprimer l’alinéa 19.	Tombé
3 séance	23/11/2023	Gabriel Amard LFI-NUPES	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Supprimer l’alinéa 18.	Tombé
2 séance	23/11/2023	Gabriel Amard LFI-NUPES	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, Rédiger ainsi le titre : « visant à durcir la politique migratoire de l’Union européenne et à restreindre l’action des organisations non gouvernementales en Méditerranée »	Tombé
1 séance	23/11/2023	Gabriel Amard LFI-NUPES	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée	Article unique Supprimer cet article.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.