Amendement n° 27 Tombé

I. – À l’alinéa 20, substituer aux mots :  « adapter le droit de la mer à l’action des ONG » les mots :  « mettre en place un cadre de coopération sur le secours en mer ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :  « ports » le mot : « lieux ».

Cet amendement a pour objet de rappeler que l’obligation de secours en mer incombe à tout navire et n’est pas seulement exercée par les navires des ONG. Dès lors, il ne s’agit pas seulement de définir un cadre adapté aux ONG mais de clarifier la coordination entre les États européens dans la conduite des opérations de sauvetage et le débarquement des personnes secourues. De plus, il convient d’utiliser le terme de « lieux sûrs » et non celui de « ports sûrs » dans la mesure où les conventions internationales relatives au sauvetage en mer  ne définissent que ce premier concept.