Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CF12 fin | 06/07/2022 | Alma Dufour LFI-NUPES | Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 | Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s’appuyant sur les observations du Haut Conseil pour le Climat concernant le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, publié en annexe du projet de loi de finance | Rejeté |
| CF11 fin | 06/07/2022 | Philippe Brun SOC | Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 | Article 7 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conséquences qu'entrainerait le défaut d'adoption d'un projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes. | Retiré |
| CF10 fin | 06/07/2022 | Philippe Brun SOC | Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 | Article 7 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le niveau des stocks tactiques et stratégiques de l'Etat en matériels sanitaires. | Retiré |
| CF9 fin | 06/07/2022 | Philippe Brun SOC | Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 | Article 7 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un tableau permettant de saisir globalement le coût complet de chaque mesure du plan de relance entre 2020 et 2022, en indiquant les différents programmes d’origine | Retiré |
| CF8 fin | 05/07/2022 | Charles de Courson LIOT | Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CF7 fin | 05/07/2022 | Charles de Courson LIOT | Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CF6 fin | 05/07/2022 | Charles de Courson LIOT | Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 | Article 7 A partir du 1 er septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant les niveaux des montants des reports de crédits de l’exercice 2021 à l’exercice 2022. Ce rapport présente également l’évolution des reports de crédits au cours des cinq derniers exercices. Il indique enfin l’év | Retiré |
| CF5 fin | 05/07/2022 | Charles de Courson LIOT | Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 | Article 7 À partir du 1 er septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les primes et décotes à l’émission de titres de moyen-long terme enregistrées par l’Agence France Trésor. Ce rapport inclut notamment un tableau retraçant l’évolution du montant annuel des primes nettes des décotes en | Adopté |
| CF4 fin | 05/07/2022 | Charles de Courson LIOT | Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 | Article 7 À partir du 1 er septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les fonds dépourvus de la personnalité morale. Ce rapport comporte notamment une revue de ces fonds, une planification des suppressions en discussion ainsi qu’une récapitulation des taxes affectées. | Adopté |
| CF3 fin | 05/07/2022 | Charles de Courson LIOT | Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CF2 fin | 05/07/2022 | Charles de Courson LIOT | Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 | Article liminaire Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :
«
LPFP 2018‑2022
Ecart
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
» | Retiré |
| CF1 fin | 05/07/2022 | Charles de Courson LIOT | Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 | Article liminaire I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :
« – 4,4 »
le montant :
« – 5,4 ».
II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant :
« – 6,4 »
le montant :
« – 7,4 ».
III. – En conséquen | Retiré |