Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 · Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Amendement n° CF7 Sans sort
M. Charles de Courson LIOTet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 juillet 2022· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.