Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 séance | 17/01/2022 | Dominique Potier SOC | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 15 séance | 17/01/2022 | Dominique Potier SOC | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 14 séance | 17/01/2022 | Dominique Potier SOC | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 13 séance | 17/01/2022 | Dominique Potier SOC | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« article L. 2253‑1 du code du travail »,
insérer les mots :
« et d’intégrer les administrateurs représentant les salariés au sein des comités de rémunération » | Rejeté |
| 12 séance | 17/01/2022 | Dominique Potier SOC | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« article L. 2253‑1 du code du travail »,
insérer les mots :
« et d’encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises » | Rejeté |
| 11 (Rect) séance | 17/01/2022 | Stéphane Peu GDR | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 Au début, insérer les six alinéas suivants :
« Avant le chapitre I er du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail, il est inséré un chapitre préliminaire et des articles L. 3230‑1 à L. 3230‑3 ainsi rédigés ainsi rédigés :
« « Chapitre préliminaire
« « Encadrement des éca | Retiré |
| 10 séance | 17/01/2022 | Gérard Leseul SOC | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« article L. 2253‑1 du code du travail »,
insérer les mots :
« et d’encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises » | Rejeté |
| 9 séance | 17/01/2022 | Gérard Leseul SOC | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 I. – Les petites et moyennes entreprises, imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies , 44 sexies A, 44 septies , 44 octies , 44 octies A, 44 duodecies , 44 terdecies à 44 septdecies du code général des impôts, peuvent bénéficier, au titre des rémunérations | Retiré |
| 8 séance | 17/01/2022 | Gérard Leseul SOC | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 Après le deuxième alinéa du I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le groupe d’experts est composé notamment de représentants des partenaires sociaux et d’au moins un représentant des associations œuvran | Rejeté |
| 7 séance | 17/01/2022 | Gérard Leseul SOC | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 I. – Le III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié
a) La deuxième phrase est ainsi modifiée :
– Le mot « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ;
– Les mots : « minimum de croissance » sont remplacés par les | Rejeté |
| 6 séance | 17/01/2022 | Gérard Leseul SOC | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« hiérarchiques »
le mot :
« conventionnels ». | Rejeté |
| 5 séance | 17/01/2022 | Gérard Leseul SOC | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , sur la base de la durée légale du travail de trente-cinq heures hebdomadaires ». | Tombé |
| 4 séance | 17/01/2022 | Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adoptéscrutin public |
| 3 séance | 17/01/2022 | Éric Coquerel FI | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« article L. 2253‑1 du code du travail »,
insérer les mots :
« et de limiter l’écart entre le plus bas salaire et le plus haut salaire de 1 à 20 dans chaque entreprise ». | Rejeté |
| 2 séance | 17/01/2022 | Matthieu Orphelin NI | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« article L. 2253‑1 du code du travail »,
insérer les mots :
« et en vue d’encadrer l’écart de rémunération ».
II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les négociations ouvertes doi | Retiré |
| 1 séance | 17/01/2022 | Matthieu Orphelin NI | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires, À la fin, substituer aux mots :
« et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires »
les mots :
« , à ouvrir une conférence nationale sur les salaires et à encadrer l’écart de rémunération dans les entreprises ». | Tombé |
| AS10 soc | 11/01/2022 | Gérard Leseul SOC | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 I. – Les petites et moyennes entreprises, imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies , 44 sexies A, 44 septies , 44 octies , 44 octies A, 44 duodecies , 44 terdecies à 44 septdecies du code général des impôts, peuvent bénéficier, au titre des rémunérations | Rejeté |
| AS9 soc | 10/01/2022 | Gérard Leseul SOC | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 I. – Le III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié
a) La deuxième phrase est ainsi modifiée :
– Le mot « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ;
– Les mots : « minimum de croissance » sont remplacés par l | Rejeté |
| AS8 soc | 10/01/2022 | Gérard Leseul SOC | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 Après le deuxième alinéa de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le groupe d’experts est composé notamment de représentants des partenaires sociaux et d’au moins un représentant des associations œuvrant dans l | Rejeté |
| AS7 soc | 10/01/2022 | Gérard Leseul SOC | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« hiérarchiques »
le mot :
« conventionnels ». | Rejeté |
| AS6 soc | 10/01/2022 | Gérard Leseul SOC | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sur la base de la durée légale du travail de trente-cinq heures hebdomadaires ». | Tombé |
| AS5 soc | 08/01/2022 | Matthieu Orphelin NI | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« article L. 2253‑1 du code du travail »,
insérer les mots :
« et en vue d’encadrer l’écart de rémunération ».
II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les négociations ouvertes dev | Non soutenu |
| AS4 soc | 08/01/2022 | Matthieu Orphelin NI | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires, À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires »
les mots :
« , à ouvrir une conférence nationale sur les salaires et à encadrer l’écart de rémunération dans les entreprises ». | Non soutenu |
| AS3 soc | 07/01/2022 | Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| AS2 soc | 07/01/2022 | Éric Coquerel FI | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS1 soc | 07/01/2022 | Éric Coquerel FI | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« article L. 2253‑1 du code du travail »,
insérer les mots :
« et de limiter l’écart entre le plus bas salaire et le plus haut salaire de 1 à 20 dans chaque entreprise ». | Non soutenu |