ipolitiki

Amendement n° 6 Rejeté

M. Gérard Leseul SOC· Séance publique· déposé le 17 janvier 2022· sort le 20 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « hiérarchiques » le mot : « conventionnels ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.