Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 10/01/2022 | Catherine Pujol NI | Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire | Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 1 er juin 2022, un rapport exposant le bilan des mesures mises en œuvre à l’occasion de la mise en place du passe vaccinal. | Sans sort A discuter |