Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
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| 3 séance | 06/01/2022 | Dominique Potier SOC | Interdire le glyphosate | Article unique Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact actuel et à venir de la déclinaison nationale de la politique agricole commune, prévue par le projet de plan stratégique national de la France, sur le calendrier de so | Rejeté |
| 2 séance | 06/01/2022 | Dominique Potier SOC | Interdire le glyphosate | Article unique Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’ordonnance relative aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques sur le calendrier de sortie du glyphosate. | Rejeté |
| 1 séance | 06/01/2022 | Dominique Potier SOC | Interdire le glyphosate | Article unique Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la sortie de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate par le biais d’une relance du « plan Écophyto » passant notamment par l | Rejeté |
| CE1 eco | 31/12/2021 | Jean-Baptiste Moreau LAREM | Interdire le glyphosate | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |