Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS2 soc | 13/06/2020 | Stéphanie Rist LAREM | Gouvernance des établissements publics de santé | Article PREMIER L’article L. 4011‑4 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 4011‑4 . – I. – Des professionnels de santé exerçant en établissement de santé public ou privé peuvent, à leur initiative, élaborer et mettre en œuvre des protocoles locaux de coopération, sur décision du directeur de l’ | Sans sort Retiré |
| AS1 soc | 11/06/2020 | Caroline Fiat FI | Gouvernance des établissements publics de santé | Article PREMIER À l’alinéa 1, après le mot :
« autorisé »
insérer les mots :
« , après avis des associations d’usagers, des différents métiers de soignants et des partenaires sociaux ». | Rejeté |