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Gouvernance des établissements publics de santé · élargissement gouvernance établissements publics de santé

Amendement n° AS1 Rejeté

Mme Caroline Fiat FIet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 juin 2020· sort le 17 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot : « autorisé » insérer les mots : « , après avis des associations d’usagers, des différents métiers de soignants et des partenaires sociaux ».

Exposé sommaire

Si la pandémie de codvid-19 a révélé l’incapicité de l’État et des ARS a répondre aux besoins des établissements, nous pensons qu’il est important de travailler à remettre de la fluidité entre l’État centralisateur et les établissements de santé. Cela fin d’éviter les disparités territoriales, afin de permettre une meilleure information des différents bouts de la chaîne et éviter la gestion opaque que nous avons connue. A minima, nous souhaitons améliorer le texte en proposant que les soignant·es puissent être associé·es, ainsi que les associations d’usager·es et les partenaires sociaux. L’association de l’ensemble de ces personnes aux décisions prises par le ou la cheffe de l’établissement permettra une meilleure compréhension et une meilleure adhésion de l’ensemble des personnes impliquées à ces désisions.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.