Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE4 eco | 28/09/2020 | Dominique Potier SOC | Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE3 eco | 28/09/2020 | Dominique Potier SOC | Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE2 eco | 28/09/2020 | Dominique Potier SOC | Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE1 eco | 28/09/2020 | Mathilde Panot FI | Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |