Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne · moratoire sur l’implantation d'entrepôts du commerce en ligne
Amendement n° CE3 Sans sort
M. Dominique Potier SOCet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.