Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 12/06/2020 | Jeanine Dubié LT | Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD | Article unique I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« et des établissements de santé privés d’intérêt collectif ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« publics »
insérer les mots :
« et privés à but non lucratif ». | Rejeté |
| 2 séance | 12/06/2020 | Jeanine Dubié LT | Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD | Article unique À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à la prise en charge de la perte d’ »
les mots :
« au soutien à l’ ». | Rejeté |
| 1 séance | 12/06/2020 | Jeanine Dubié LT | Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD | Article unique À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« la prise en charge de la perte d’ »
les mots :
« l’aide à l’ ». | Rejeté |
| AS1 soc | 05/06/2020 | Caroline Fiat FI | Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD | Article unique Dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conditions de travail des personnels soignants. Ce rapport évalue les conditions de travail - surcharge, rémunération, taux d’horaires de nuits, peu de temps pour effe | Sans sort Retiré |