Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD2 dvp | 18/11/2020 | Vincent Descoeur LR | Développement raisonnable de l'éolien | Article PREMIER Après la référence :
« L. 515‑44, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1000 » ; ». | Rejeté |
| CD1 dvp | 17/11/2020 | Danielle Brulebois LAREM | Développement raisonnable de l'éolien | Article 2 Après la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le montant de ces garanties financières est égal au moins à 6,5 % du prix total de l’installation. » | Sans sort Retiré |