Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 03/12/2020 | Bertrand Sorre LAREM | Code mondial antidopage et lutte contre le dopage | Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« six ». | Adopté |
| 2 séance | 03/12/2020 | Bertrand Sorre LAREM | Code mondial antidopage et lutte contre le dopage | Article unique Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , dans le respect des principes constitutionnels et conventionnels en vigueur sur le territoire de la République ». | Adopté |
| 1 séance | 03/12/2020 | Bertrand Sorre LAREM | Code mondial antidopage et lutte contre le dopage | Article unique À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« antidopage »,
insérer les mots :
« applicable à compter du 1 er janvier 2021 ». | Adopté |