Projet de loi ·
Lutte contre le dopage
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Etude d'impact · 19 février 2020
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Projet de loi · 25 novembre 2020
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3 amendementsRapport · 25 novembre 2020
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700).
Projet de loi · 8 décembre 2020
Lutte contre le dopage