Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 14/01/2022 | Gouvernement — | Proposition de loi relative au monde combattant | Article unique Substituer aux alinéas 3 et 4 les dix-huit alinéas suivants :
« II. – Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 612‑1 est ainsi modifié :
« a) À la fin du premier alinéa, les mots : « , présidé par le ministre chargé des ancie | Sans sort Retiré |
| DN2 def | 04/01/2022 | Philippe Michel-Kleisbauer DEM | Proposition de loi relative au monde combattant | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Au troisième alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la santé publique, les mots « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». » | Adopté |
| DN1 def | 04/01/2022 | Philippe Michel-Kleisbauer DEM | Proposition de loi relative au monde combattant | Article unique Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre » ». | Adopté |