Proposition de loi relative au monde combattant · relative au monde combattant
Amendement n° DN1 Adopté
M. Philippe Michel-Kleisbauer DEM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 janvier 2022· sort le 5 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre » ».
Exposé sommaire
Selon les dispositions du code des pensions militaires et des victimes de guerre, la juste appellation de l’ONAC-VG est « Office national des anciens combattants et victimes de guerre », et non « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre », expression fautive par ailleurs employée à plusieurs reprises dans le droit positif. Le présent amendement vise donc à compléter en ce sens le dispositif de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.