Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 11/12/2019 | Agnès Thill UDI_I | Epreuve théorique du code de la route dans les lycées | Article PREMIER Supprimer cet article | Non soutenu |
| 2 séance | 09/12/2019 | Jean-Louis Bricout SOC | Epreuve théorique du code de la route dans les lycées | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 314‑2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent également concerner l’enseignement du code de la route en vue de l’épreuve théorique du permis de conduire et le passage de c | Rejeté |
| 1 séance | 09/12/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Epreuve théorique du code de la route dans les lycées | Article PREMIER Compléter cet article par les mots :
« et après le mot : « scolaire » sont insérés les mots : « , en dehors des heures de cours des élèves, ». » | Non soutenu |
| AC1 cedu | 26/11/2019 | Jean-Louis Bricout SOC | Epreuve théorique du code de la route dans les lycées | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 314‑2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elles peuvent également concerner l’enseignement du code de la route en vue de l’épreuve théorique du permis de conduire et le passage de | Rejeté |