Epreuve théorique du code de la route dans les lycées · code de la route dans les lycées
Amendement n° 1 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et après le mot : « scolaire » sont insérés les mots : « , en dehors des heures de cours des élèves, ». »
Exposé sommaire
Grâce à cette proposition de loi, des lycéens pourraient passer dans leur établissement l’épreuve théorique du code de la route pendant le temps scolaire. Cette épreuve ne doit toutefois pas amputer sur les cours. C’est la raison pour laquelle, l’épreuve du code ne doit pas avoir lieu sur une heure de cours.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.