Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS3 soc | 15/11/2019 | Caroline Fiat FI | Points d'accueil pour soins immédiats | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS2 soc | 15/11/2019 | Martine Wonner LT | Points d'accueil pour soins immédiats | Article PREMIER I. – À l’alinéa 19, supprimer le mot :
« ou »
II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots :
« ou un service d’accompagnement médicosocial ». | Sans sort Retiré |
| AS1 soc | 15/11/2019 | Martine Wonner LT | Points d'accueil pour soins immédiats | Article PREMIER À l’alinéa 18, après le mot :
« état »
insérer les mots :
« de santé physique et psychique ». | Sans sort Retiré |