Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 09/05/2019 | Stéphane Peu GDR | Entrée en fonction des députés européens élus en 2019 | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , en application des modalités prévues à l’article 3 de la même loi, »
les mots :
« , suivant la règle du plus fort reste, ». | Tombé |
| 2 (Rect) séance | 09/05/2019 | Coralie Dubost LAREM | Entrée en fonction des députés européens élus en 2019 | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« Pour l’application du dernier alinéa du paragraphe 2 de l’article 3 de la décision 2018/937 du Conseil européen du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement européen, les sièges supplémentaires sont les cinq sièges qui n’auraient pas été attribués si la France av | Adopté |
| 1 séance | 09/05/2019 | Marietta Karamanli SOC | Entrée en fonction des députés européens élus en 2019 | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , en application des modalités prévues à l’article 3 de la même loi, »
les mots :
« , suivant la règle du plus fort reste, ». | Tombé |
| CL1 lois | 03/05/2019 | Marietta Karamanli SOC | Entrée en fonction des députés européens élus en 2019 | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , en application des modalités prévues à l’article 3 de la même loi, »
les mots :
« , suivant la règle du plus fort reste, ». | Rejeté |