ipolitiki
Entrée en fonction des députés européens élus en 2019 · représentants au Parlement européen élus aux élections de 2019

Amendement n° 3 Tombé

M. Stéphane Peu GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 13 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , en application des modalités prévues à l’article 3 de la même loi, » les mots : « , suivant la règle du plus fort reste, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir que la répartition des cinq sièges supplémentaires s’effectuera selon la règle du plus fort reste et non de la plus forte moyenne. Il s’agit, avec cet amendement, de garantir le pluralisme et d’assurer une meilleure représentativité au Parlement européen.

Cosignataires

Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.