Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL3 lois | 19/03/2019 | Rémi Delatte LR | Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL2 lois | 19/03/2019 | Rémi Delatte LR | Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours | Article 3 L’article L. 1424‑37 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À condition de souscrire un engagement de sapeur-pompier volontaire, les personnes volontaires effectuant un contrat de service civique régi par le titre I er bis du livre I er du code | Rejeté |
| CL1 lois | 19/03/2019 | Rémi Delatte LR | Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours | Article 9 I. – Le 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par un g ainsi rédigé :
« g) Comme carburant pour les véhicules utilisés à des fins d’intervention des services départementaux d’incendies et de secours. »
II. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par décre | Rejeté |