Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 29/01/2018 | Catherine Kamowski LAREM | Accès à l'eau, droit inaliénable | Article unique Supprimer cet article. | Tombé |
| 1 séance | 26/01/2018 | Jean-Louis Masson — | Accès à l'eau, droit inaliénable | Article unique Supprimer cet article. | Tombé |
| CL2 lois | 19/01/2018 | Jean-Louis Masson — | Accès à l'eau, droit inaliénable | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |