Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS2 po420120 | 13/07/2016 | Gilles Savary SER | Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) | L'Assemblée nationale, Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« en Europe continentale comme dans les régions Ultrapériphériques de l’Union européenne. » | Adopté |
| AS1 po420120 | 09/07/2016 | Jean-Philippe Nilor GDR | Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) | L'Assemblée nationale, Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) Soutient que des dispositions spécifiques soient prévues afin que les détachements de travailleurs européens ne compromettent pas l’accès des travailleurs des Régions Ultrapériphériques françaises à leur marché local de l’emploi. » | Rejeté |