Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) · sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
Amendement n° AS2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
L'Assemblée nationale, · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« en Europe continentale comme dans les régions Ultrapériphériques de l’Union européenne. »
Exposé sommaire
Amendement
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.