Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC3 po419604 | 13/05/2016 | Isabelle Attard ECOLO | Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne | Article unique Supprimer l’alinéa 29. | Rejeté |
| AC2 po419604 | 13/05/2016 | Isabelle Attard ECOLO | Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne | Article unique Supprimer l’alinéa 26. | Rejeté |
| AC1 po419604 | 13/05/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 29 :
« – l’harmonisation des systèmes de copie privée, ». | Rejeté |