Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 05/02/2016 | Jean-Michel Clément SRC | Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées | Article 3 À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 11 »
le nombre :
« 12 ». | Adopté |
| 1 séance | 05/02/2016 | Jean-Michel Clément SRC | Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées | Article 3 À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2015‑1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées, » | Adopté |