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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 décembre 2015 → 28 janvier 2016Adopté

2 décembre 2015
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées
2 décembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16 décembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : André Reichardt
13 janvier 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 janvier 2016
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 janvier 2016
Discussion en séance publique
28 janvier 2016
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)26 février 2015 → 10 février 2016Modifié

26 février 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Jean-Michel Clément
29 janvier 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées
29 janvier 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 février 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
3 février 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sénat · 2e lecture

deuxième lecture16 février 2016 → 28 avril 2016Adopté sans modification

16 février 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées
16 février 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 avril 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28 avril 2016
Discussion en séance publique
28 avril 2016
DécisionAdopté sans modification

Promulgation

10 mai 2016

10 mai 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-563
Loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

Textes (7)

Projet de loi · 2 décembre 2015

Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées

Rapport · 13 janvier 2016

rapport sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées (n°222)

Projet de loi · 29 janvier 2016

Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées

Projet de loi · 3 février 2016

Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées

2 amendements

Rapport · 3 février 2016

rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n°3456)

Projet de loi · 16 février 2016

Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées

Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 2e lecture

Promulgation

Amendements (2)

Par groupe

Textes (7)

Scrutins publics (0)