Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 30/11/2015 | Jean-Jacques Candelier GDR | Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH | Article unique Après le mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« le financement de Daech et l’assèchement de celui-ci. » | Sans sort Retiré |