Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH · participation de fonds français au financement de DAECH
Amendement n° 1 Sans sort
M. Jean-Jacques Candelier GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2015· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« le financement de Daech et l’assèchement de celui-ci. »
Exposé sommaire
Il est nécessaire d’élargir le cadre d’analyse des sources de financement de Daech qui est une organisation internationale. De plus, l’analyse doit servir à l’asséchement de ses financements.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.