Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 09/07/2015 | Philippe Gomès UDI | Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté | Article 5 À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 27‑1 de la même loi organique, après le mot :
« public »
sont insérés les mots :
« placé sous l’autorité des institutions ou des communes de la Nouvelle-Calédonie ». | Retiré |